APPLIED BIOSYSTEMS -- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Les présentes conditions générales de vente (les conditions) régissent les commandes et les achats de produits et services d´Applied Biosystems(AB), notamment l´installation d´équipement, à moins qu´AB n´ait expressément désigné d´autres conditions qui doivent s´appliquer à un produit ou un service spécifique, ou qu´AB et l´acheteur n´aient conclu une convention d´achat-cadre ou toute autre convention écrite qui prévoit expressément que ses conditions remplacent les présentes conditions à l´égard des produits et services visés par la convention d´achat-cadre ou toute autre convention (voir l´article 12, CONDITIONS EXCLUSIVES; INCOHÉRENCES; ORDRE DE PRÉSÉANCE).

1. PRIX. Le prix d´un produit ou d´un service (ci-après appelés collectivement produit) est le prix énoncé dans la proposition d´AB fournie à l´acheteur pour le produit (la proposition d´AB) ou le prix courant du produit d´AB au moment où AB reçoit le bon de commande de l´acheteur dans le cas où AB n´a pas émis de proposition. Les propositions d´AB sont valides pour 30 jours à compter de la date de la proposition à moins d´indication contraire énoncée dans la proposition d´AB. Si le prix d´AB renvoie à une liste de prix, le prix est alors celui apparaissant à la liste de prix d´AB pour le territoire où le produit est livré ou rendu, qui est en vigueur au moment où AB reçoit le bon de commande de l´acheteur. Les prix établis excluent les taxes, les frais, les permis, les droits, les prélèvements ou les autres cotisations gouvernementales (les taxes) et, sauf indication contraire contenue à la proposition d´AB, les frais d´expédition et de manutention, le transport et l´assurance. Toutes les taxes liées au produit sont payées par l´acheteur (autres que l´impôt cotisé sur le revenu net d´AB), ou à leur place, l´acheteur fournit à AB un certificat d´exemption fiscale acceptable par les autorités fiscales pertinentes. Les taxes et les autres frais payables par l´acheteur peuvent être facturés comme des postes distincts sur la facture d´AB.

2. CONDITIONS DE PAIEMENT; FRAIS DE RECOUVREMENT; CONDITIONS DE LA SÛRETÉ. Les conditions de paiement sont net 30 jours à compter de la date de la facture d´AB. Si AB estime que l´acheteur est insolvable ou l´est devenu, AB a le droit d´exiger d´autres conditions de paiement, notamment une traite à vue, une lettre de crédit ou un paiement anticipé. Le paiement d´expéditions partielles est fonction du prix unitaire ou du prix proportionnel, et le paiement d´une installation partielle est établi en fonction du pourcentage d´achèvement de l´installation, comme le détermine de manière raisonnable AB. Si le paiement n´est pas reçu à la date d´échéance, AB peut imposer des frais de retard que l´acheteur consent à payer, au taux de 1 % par mois (12 % par année) ou le taux légal maximal, selon le moins élevé des deux taux, du montant exigible à compter de la date du paiement. Si AB retient les services d´une agence de recouvrement ou d´un avocat pour recouvrer les montants impayés, AB peut facturer à l´acheteur qui les paiera les coûts raisonnables de recouvrement, notamment les honoraires raisonnables d´avocats. L´acheteur accorde par les présentes à AB qui se réserve une sûreté en garantie du prix de vente de tous les produits tangibles achetés d´AB, et de tout montant en découlant, sur toutes les sommes qui lui sont dues ou liées à ces produits. L´acheteur signe, à la demande d´AB, les documents raisonnables exigés par AB pour réaliser cette sûreté et, dans la mesure où la loi le permet, l´acheteur lui confère expressément par les présentes le pouvoir et une procuration limitée de déposer des états de financement et des modifications à ceux-ci, pour le compte de l´acheteur à l´égard d´un produit et de tout montant en découlant. Le paiement intégral des sommes dues pour un produit ou lié à celui-ci libère le produit et les montants découlant de la sûreté.

3. CONDITIONS DE CRÉDIT. AB peut, en tout temps et à son gré, limiter ou annuler le crédit d´un acheteur à l´égard du délai et de la somme, suspendre l´expédition, exiger le paiement en espèces avant la livraison du produit ou exiger des garanties supplémentaires quant à l´exécution de l´acheteur. Si l´acheteur omet de consentir et de respecter les diverses conditions de paiement exigées ou omet de donner des garanties suffisantes d´exécution, AB peut, sans porter atteinte aux autres droits ou recours qu´elle peut avoir, notamment : (i) au moyen d´un avis à l´acheteur, considérer l´omission ou le refus comme la répudiation par l´acheteur de la partie de sa commande qui n´a pas été exécutée, après quoi AB peut annuler toute livraison future et exiger le paiement immédiat de toute somme impayée pour un produit non annulé; ou (ii) effectuer l´expédition sous réserve d´une sûreté et exiger le paiement contre le dépôt de titres de propriété.

4. ACCEPTATION DES COMMANDES, LIVRAISON, TITRE ET RISQUE DE PERTE, INSTALLATION. AB peut accepter ou refuser en tout ou en partie le bon de commande de l´acheteur à l´égard d´un produit. Si un bon de commande est accepté, AB prend les mesures raisonnables pour expédier un produit tangible ou exécuter les services, notamment l´installation de l´équipement si AB y a consenti, sous réserve du bon de commande, dans un délai raisonnable après avoir passé la commande ou, dans le cas d´une expédition, le début de l´exécution des services ou de l´installation à la date indiquée à la proposition d´AB ou, si un représentant autorisé d´AB a convenu par écrit d´une autre date, au plus tard à cette date. AB peut réaliser la livraison en plusieurs étapes et chaque étape sera réputée constituer une vente distincte. AB peut facturer séparément chaque étape, laquelle facture doit être payée sans égard aux étapes antérieures ou ultérieures. Sauf indication contraire dans la proposition d´AB, le titre et le risque de perte à l´égard de tous les produits, sauf à l´égard des logiciels et des services ainsi que le risque de perte à l´égard des logiciels, sont transmis d´AB à l´acheteur au moment du transfert de la possession du produit à un transporteur public ou tiers aux installations d´AB. Si AB s´est engagée à installer un produit, il incombe à l´acheteur, à ses frais, de préparer l´emplacement de l´installation et de le rendre disponible pour l´installation libre de conditions dangereuses et, à moins qu´AB y convienne, de déplacer le produit, décaissé, du quai de livraison ou de l´emplacement de réception de l´acheteur à la table ou à tout autre endroit d´installation. L´acheteur n´affecte pas son personnel aux laboratoires de biosécurité de niveau 3 ou 4 sans préavis écrit à AB ni le consentement d´AB.

5. ANNULATION ET REPORT. L´ACHETEUR NE PEUT ANNULER UN BON DE COMMANDE. Toutefois, à moins d´indication contraire dans la proposition d´AB, l´acheteur peut reporter une fois la date d´expédition jusqu´à 60 jours pour les instruments et autre matériel, et jusqu´à 30 jours pour les réactifs, les matières consommables et les autres produits tangibles, en donnant un avis écrit à AB d´au moins 30 jours avant la date d´expédition prévue pour les instruments et autre matériel et d´au moins 10 jours avant la date d´expédition prévue pour les autres produits.

6. REFUS ET RETOUR DE MARCHANDISES. Toute réclamation concernant un produit endommagé, manquant ou défectueux doit être rapportée par écrit dans les 15 jours suivant la date de réception du produit par l´acheteur. Il doit, en outre, retourner sans délai à AB un produit refusé, CR, inutilisé et dans le même état que celui où il a été livré à l´acheteur, et dans les contenants et produits d´emballage originaux d´AB, accompagné d´un numéro d´autorisation de retour valide provenant d´AB. AB peut refuser le retour de tout produit qui n´a pas été refusé en temps opportun ou qui n´est pas accompagné d´un numéro d´autorisation de retour valide. Sur réception d´une réclamation valable déposée en temps opportun, AB peut, à son gré, réparer le produit ou le remplacer avec un produit identique ou essentiellement identique. Les frais d´expédition ne sont pas crédités. CES RECOURS CONSTITUENT LES SEULS ET UNIQUES RECOURS DE L´ACHETEUR pour un PRODUIT ENDOMMAGÉ OU MANQUANT, ET, à l´exception des droits de garantie ÉCRITS EXPRÈS, POUR LE PRODUIT DÉFECTUEUX. AB peut exiger que l´acheteur signe et envoie un certificat de décontamination dûment rempli avant de retourner un produit.

7. GARANTIE RESTREINTE. AB n´énonce que les garanties à l´égard du produit qui sont expressément identifiées comme les « garanties » et qui apparaissent dans son manuel d´utilisation ou catalogue courant, ou dans une garantie écrite spécifique incluse avec le produit et portant sur celui-ci, le cas échéant. Les garanties sont offertes uniquement à l´acheteur qui achète le produit directement d´AB, elles ne sont pas transférables et ne s´appliquent pas à aucune autre personne ou entité, à moins d´indication expresse écrite à l´effet contraire par AB. LE PRODUIT QUI NE BÉNÉFICIE PAS D´UNE GARANTIE ÉCRITE EXPRESSE EST VENDU ET FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE. La description du produit apparaissant à la proposition d´AB a pour seule fin l´identification du produit et cette description ne fait pas partie d´un contrat conclu entre AB et l´acheteur et ne constitue pas une garantie à l´effet que le produit doit être conforme à cette description. Un échantillon ou un modèle employé relativement à la proposition d´AB n´est utilisé qu´à titre illustratif, et ne fait pas partie d´un contrat conclu entre AB et l´acheteur ni d´une garantie que le produit sera conforme à l´échantillon ou au modèle. Aucun énoncé de fait ou une promesse transmis par AB, figurant ou non dans la proposition d´AB, ne constitue une garantie que le produit sera conforme à l´énoncé ou la promesse. À moins d´indication contraire apparaissant dans la documentation expédiée avec le produit ou à moins qu´AB n´y consente par écrit, AB ne fournit pas de service ni de soutien pour les produits personnalisés ou les produits fabriqués conformément aux spécifications de l´acheteur. LES GARANTIES MENTIONNÉES À LA PREMIÈRE PHRASE DU PRÉSENT PARAGRAPHE CONSTITUENT LES GARANTIES UNIQUES ET EXCLUSIVES D´AB ÉNONCÉES À L´ÉGARD DU PRODUIT ET TIENNENT LIEU D´AUTRES GARANTIES, LÉGALES, EXPRESSES OU IMPLICITES, LESQUELLES AUTRES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT DÉCLINÉES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA GARANTIE TACITE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, L´APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE, LA NON-VIOLATION, OU À L´ÉGARD DES RÉSULTATS OBTENUS DE L´UTILISATION D´UN PRODUIT (Y COMPRIS, UNE RÉCLAMATION RELATIVE AUX RÉSULTATS INEXACTS, INVALIDES OU INCOMPLETS), QUI DÉCOULE D´UNE DISPOSITION LÉGALE OU JURIDIQUE OU DE L´EXÉCUTION, DE L´OPÉRATION OU DES USAGES DU COMMERCE.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDEMNISATION CONNEXE.

8.1 PAR AB. Sous réserve des restrictions figurant au présent article 8 et en autant que l´acheteur respecte les obligations qui y sont énoncées, AB convient de défendre et d´indemniser l´acheteur des dommages découlant d´une violation ou d´une contrefaçon accordés dans le cadre d´une action en justice ou d´une procédure intentée par un tiers contre l´acheteur dans la mesure où cette action repose sur la prétention que la fabrication et la vente d´un produit par AB porte atteinte au brevet, au droit d´auteur, à la marque de commerce ou à un autre droit de propriété intellectuelle américain ou étranger d´un tiers si AB avait une connaissance réelle lors de la livraison du produit à l´acheteur de ce droit de propriété intellectuelle et de la violation. Malgré ce qui ce précède, AB n´a aucune responsabilité ni obligation en vertu du présent article 8 à l´égard d´une réclamation concernant la violation fondée sur : (i) les modifications apportées à un produit par l´acheteur ou un tiers; (ii) la fabrication, l´assemblage, l´étiquetage ou le marquage d´un produit par AB conformément aux caractéristiques, à la conception ou aux demandes d´étiquetage ou de marquages spécifiques fournies par l´acheteur. Malgré toute stipulation contraire des présentes, AB n´a aucune obligation d´indemnisation à l´égard du produit provenant d´un tiers et prévue par les présentes conditions. L´unique droit d´indemnisation de l´acheteur à l´égard d´un produit provenant d´un tiers est lié aux obligations d´indemnisation du manufacturier ou du concédant de licence original, selon le cas, dans la mesure prévue par le manufacturier ou le concédant de licence original.

8.1.1 Obligations de l´acheteur. L´acheteur doit aviser AB par écrit de toute réclamation pour laquelle il cherche à obtenir une défense ou une indemnité d´AB dès qu´il a connaissance de cette réclamation, ne doit faire aucune admission de responsabilité à l´égard de la réclamation et doit collaborer et fournir toute aide raisonnable à AB, aux frais de celle-ci à l´égard des débours raisonnables engagés par l´acheteur pour des tiers concernant une telle aide, dans la défense ou le règlement d´une telle réclamation. AB a le pouvoir exclusif pour procéder à la défense et au règlement d´une réclamation aux termes du présent article 8. Les obligations d´AB aux termes du présent article 8 dépendent de la conformité de l´acheteur aux dispositions qui précèdent.

8.1.2 Recours en cas de violation, droits d´AB, exceptions. Si un produit ou une partie de celui-ci fait l´objet d´une poursuite ou d´une autre procédure juridique qui prétend que le produit ou une partie de celui-ci porte atteinte au droit de propriété intellectuelle d´un tiers, ou si, de l´avis d´AB, il est susceptible de devenir l´objet d´une telle réclamation, AB a, à son gré, le droit : (a) d´obtenir pour l´acheteur le droit de continuer d´utiliser le produit; (b) de modifier le produit afin qu´il devienne non contrefait; (c) d´exiger que l´acheteur retourne le produit et, au retour, lui rembourser le prix qu´il a effectivement payé pour le produit, déduction faite d´un montant raisonnable pour l´utilisation, les dommages et la désuétude; (d) de substituer le produit prétendu contrefait pour un produit adéquat non contrefait qui a une fonctionnalité comparable.

8.1.3 EntiÈRE RESPONSABILITÉ. LE TEXTE QUI PRÉCÈDE ÉNONCE L´ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D´AB, ET LE RECOURS EXCLUSIF DE L´ACHETEUR EN CAS DE VIOLATION OU DE CONTREFA�ON OU DE PRÉTENDUE VIOLATION OU DE PRÉTENDUE CONTREFA�ON D´UN BREVET, D´UN DROIT D´AUTEUR, D´UN SECRET COMMERCIAL OU DE TOUT AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SE RATTACHANT À UN PRODUIT.

8.2 PAR L´ACHETEUR POUR SES MODIFICATIONS OU SpÉcifications. Advenant le cas où l´acheteur modifie le produit ou transmet à AB des spécifications, des dessins ou des demandes relatives à un étiquetage ou à un marquage spécifique, l´acheteur consent à défendre, indemniser et exonérer AB des responsabilités, des dommages, des coûts, des frais et des réclamations par suite des modifications apportées par l´acheteur ou de la fabrication et la vente du produit par AB ou de toute autre mesure conforme à ces spécifications, ces dessins ou ces demandes d´étiquetage ou de marquage ou dérivant de ceux-ci.

9. RESPECT DES LOIS, UTILISATION DU PRODUIT, VALIDATION. Sans que soit limitée la portée générale du paragraphe ci-dessus intitulé « GARANTIE RESTREINTE », à moins d´indication expresse écrite à l´effet contraire d´AB, aucune réclamation ou représentation n´est faite ou n´est voulue quant (i) à l´utilisation clinique d´un produit (qu´il soit pour une utilisation diagnostique, prognostique, thérapeutique, par une banque de sang ou tout autre utilisation clinique), (ii) à l´effet qu´un produit ait été autorisé, approuvé, enregistré ou autrement admis (collectivement, l´approbation) par AB auprès d´un organisme de réglementation en ce qui a trait à son utilisation dans un acte clinique ou pour une autre utilisation exigeant la conformité avec un organisme fédéral, étatique, provincial, européen ou tout autre organisme gouvernemental ou de réglementation qui réglemente les produits diagnostiques, thérapeutiques, du sang ou les autres produits cliniques, les matériels médicaux ou les produits semblables (collectivement, la législation en matière de réglementation), (iii) à l´effet qu´un produit satisfait aux exigences d´un organisme gouvernemental ou d´un autre organisme, y compris la United States Food and Drug Administration ou l´Organisation internationale de normalisation, ou (iv) au caractère adéquat d´un produit ou de son rendement ou qu´il a été validé pour une utilisation ou une application particulière. Le produit ne doit pas être utilisé à une fin qui nécessiterait une approbation à moins qu´une approbation appropriée soit obtenue ou, dans le cas d´utilisation dans des systèmes de laboratoire de diagnostic et alors uniquement dans la mesure permise par la loi, le laboratoire a validé son système complet aux termes de la loi intitulée Clinical Laboratory Improvements Act of 1988, en sa version modifiée, aux États-Unis ou son équivalent dans d´autres pays. L´acheteur convient que, dans le cas où il choisit d´utiliser le produit à des fins qui assujettiraient l´acheteur, ses clients ou un autre produit à la juridiction de la législation en matière de réglementation ou de toute autre loi applicable, l´acheteur assumera seul la responsabilité d´obtenir les approbations nécessaires ou d´autres approbations et autrement s´assurer que son usage d´un produit est conforme à ces lois. Sauf stipulation expresse contraire par écrit, les produits n´ont pas été évalués par AB ou pour son compte en ce qui touche une utilisation ou un but particuliers, la sécurité ou l´efficacité. L´acheteur convient qu´il lui incombe, plutôt qu´à AB, de valider le rendement des produits pour une utilisation ou une application particulière et de s´assurer que les produits respectent les exigences réglementaires, de certification, de validation applicables ou ses autres exigences, puisque les caractéristiques concernant l´utilisation et le rendement des produits n´ont pas été validées par AB pour une utilisation ou application particulière, à moins d´indication contraire expresse par écrit par AB. Le produit doit être utilisé en respectant de manière stricte les instructions et les mises en garde applicables de même que les autres renseignements contenus dans les manuels d´utilisation et dans la documentation concernant le produit.

10. FORCE MAJEURE. AB n´est pas responsable pour le retard ou le défaut d´exécution, y compris le défaut de livraison ou le défaut d´installation, lorsque le délai ou le défaut découle d´une cause qui, échappe raisonnablement à la volonté d´AB, notamment, une inondation, un incendie, une explosion, une catastrophe naturelle, des opérations militaires, un barrage routier, un sabotage, une révolution, une émeute, un mouvement populaire, une guerre ou guerre civile, une défaillance d´une usine, une panne des systèmes informatiques ou d´autre équipement, des phénomènes météorologiques exceptionnellement violents, un tremblement de terre ou un autre cas fortuit, une perte ou réduction de puissance, une grève, un lock-out, un boycottage ou tout autre conflit de travail (à l´égard de ses propres employés ou autres), un embargo, la réglementation gouvernementale ou l´incapacité ou le retard dans l´obtention de matériaux. Dans le cas d´un retard ou d´un défaut d´exécution, AB dispose d´un délai additionnel pour exécuter ses obligations prévues aux présentes qui peut être raisonnablement nécessaire selon les circonstances. AB a également le droit, dans la mesure nécessaire selon son jugement raisonnable, de répartir raisonnablement le produit alors disponible pour livraison entre ses différents clients de la façon qu´AB peut juger équitable.

11. LIMITE DE RESPONSABILITÉ. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, AB NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE, DU FAIT D´UN CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE, DE LA NÉGLIGENCE, D´UNE GARANTIE OU EN VERTU DE QUELQUE LOI OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT POUR DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, MULTIPLIÉS OU CONSÉQUENTS SUBIS PAR L´ACHETEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DÉCOULANT DU PRODUIT OU CAUSÉ PAR CELUI‑CI, DU RENDEMENT D´AB OU DE L´INEXÉCUTION DE SES OBLIGATIONS À L´ÉGARD DE L´ACHAT DU PRODUIT OU DE L´EXÉCUTION DES SERVICES, DE LA VIOLATION PAR AB DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE LA POSSESSION OU DE L´UTILISATION D´UN PRODUIT, OU DE SON EXÉCUTION D´UN SERVICE, QU´IL SOIT OU NON PRÉVISIBLE ET QU´AB SOIT AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉR�TS, Y COMPRIS LES DOMMAGES ATTRIBUABLES OU RELIÉS À LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE DONNÉES, LE TEMPS D´ARR�T, L´APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS OU EN SERVICES DE REMPLACEMENT, OU POUR LA PERTE DE REVENU, DE PROFITS, D´ACHALANDAGE, OU D´ENTREPRISE OU AUTRE PERTE FINANCIÈRE.

12. CONDITIONS EXCLUSIVES; INCOHÉRENCES; ORDRE DE PRÉSÉANCE. Les présentes conditions, ainsi que la proposition d´AB, la licence sur étiquette ou la déclaration de brevet applicable ou les autres conditions écrites d´utilisation, toute autre condition convenue expressément par écrit par un représentant autorisé d´AB (collectivement, les conditions d´AB), et l´énoncé de l´acheteur figurant sur son bon de commande (si accepté par AB) indiquant le nom ou l´identité du produit acheté, la quantité, la date de livraison, l´adresse de facturation et d´expédition et, si exact, le prix (et uniquement les renseignements apparaissant sur le bon de commande de l´acheteur), constituent l´entente complète, exclusive et intégrale intervenue entre AB et l´acheteur à l´égard des achats du produit (sauf si d´autres conditions sont par écrit expressément désignées par AB comme étant applicables), et l´offre d´AB de vendre le produit est expressément limitée à ces conditions. Les conditions ont préséance et remplacent toutes les ententes ou conventions antérieures ou contemporaines, écrites ou verbales, de même que les conditions de l´acheteur qui sont supplémentaires ou différentes, lesquelles sont par les présentes refusées et sont nulles. La soumission par l´acheteur d´un bon de commande ou d´un autre instrument à l´égard de l´achat d´un produit, en réponse ou non à une proposition d´AB, est réputée une acceptation des conditions d´AB à l´exclusion des autres conditions figurant sur ce bon de commande ou qui y sont mentionnées (à l´exception du nom ou de l´identité des produits achetés, de la quantité, de la date de livraison, de l´adresse de facturation et d´expédition et, si exact, le prix) ou sur un autre instrument, lesquelles sont par les présentes réputées être des modifications importantes et l´avis d´opposition à celle-ci est par les présentes donné, nonobstant toute disposition contraire du bon de commande de l´acheteur, d´un autre instrument ou autrement. L´acceptation par AB de l´offre d´un acheteur dépend expressément de l´acquiescement et de l´acceptation par l´acheteur des conditions d´AB dans la mesure où il s´agit de conditions supplémentaires ou différentes de celles de l´offre de l´acheteur. Sous réserve de ce qui est prévu aux présentes conditions, en cas d´incompatibilité entre les présentes conditions et celles figurant à la proposition d´AB ou à toute autre entente signée par un représentant autorisé d´AB, les conditions figurant à la proposition d´AB ou à l´autre entente remplacent et ont préséance sur les dispositions des présentes conditions qui leur sont incompatibles, et les autres dispositions des présentes conditions demeurent en vigueur et applicables.

13. AUCUN DROIT IMPLICITE. Les présentes conditions ne sont pas réputées constituer et ne peuvent être interprétées comme étant (i) une licence ou une concession de droits de propriété intellectuelle, expresse, implicite, par préclusion ou autrement; (ii) une limite aux droits d´AB de faire valoir ses brevets ou autres droits de propriété intellectuelle, notamment, quant à l´utilisation d´un produit au-delà de ce qui est octroyé dans le cadre d´un brevet ou d´une autre licence sur étiquette ou déclaration de propriété intellectuelle applicable au produit; (iii) un octroi à un acheteur du droit de lui fournir un produit ou un composant en sus de ceux commandés par l´acheteur et fournis par AB conformément à ces conditions; (iv) une licence ou une concession d´un droit à l´acheteur de fabriquer ou de faire fabriquer un produit.

14. COMPÉTENCE LÉGISLATIVE. Tout contrat intervenu entre AB et l´acheteur ayant trait au produit, y compris les présentes conditions, et tout différend s´y rapportant, est régie par les lois de l´État de la Californie, É.-U., en excluant des dispositions relatives à la compétence législative et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

15. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS. L´acheteur convient de ne pas exporter ou de céder le produit pour le réexporter en contravention des lois des États-Unis ou d´un autre territoire, ou à une personne ou une entité non permise ou interdite ou un pays frappé d´embargo en contravention à ces lois ou à ces règlements.

16. DIVERS. Aucune modification apportée à la proposition d´AB ou aux présentes ne lie les parties à moins d´être consignée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé d´AB et de l´acheteur. Le défaut par AB d´exercer les droits conférés par les présentes ne constitue pas ni n´est réputé constituer une renonciation ou une déchéance de ces droits ou de tout autre droit aux termes des présentes. Les titres des rubriques ne visent qu´à faciliter la consultation et ne constituent pas une partie intégrante de ces conditions à une autre fin. Si une clause de ces conditions est tenue pour nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition, dans la mesure de cette invalidité ou de ce caractère inexécutoire, est retranchée sans nuire aux autres dispositions des présentes qui continuent de s´appliquer avec plein effet.

17. conditions supplémentaires de vente des produits d´Oligonucléotide, y compris des conditions spéciales pour la protection des renseignements confidentiels de la clientèle. les conditions suivantes de vente des produits d´oligonucléotide, en plus des conditions de vente énoncées PRÉCÉDEMMENT, s´appliquent à l´achat et la vente de tous les produits d´oligonucléotide d´APPLIED BIOSYSTEMS y compris les TESTS TaqMan® (taqman® assays), les TAQMAN® low density arrays et les produits personnalisés de synthèse d´OLIGONUCLéOTIDE.

17.1 DÉFINITIONS. Les définitions qui suivent s´appliquent aux présentes conditions supplémentaires de vente des produits d´oligonucléotide.

Renseignements confidentiels de l´acheteur s´entendent de chaque séquence nucléotidique spécifiée par l´acheteur par écrit à AB qui est censée être détectée en utilisant un produit personnalisé ou être incluse dans des amorces et des sondes ou d´autres produits d´oligonucléotide fabriqués par AB et vendus à l´acheteur, et du fait que l´acheteur ait placé des commandes pour des produits contenant ou devant détecter une telle séquence et que l´acheteur ait commandé des produits d´oligonucléotide d´AB contenant ou destinés à détecter une telle séquence.

Produit personnalisé s´entend (i) d´une trousse d´oligonucléotide destinée à détecter une séquence nucléotidique spécifiée par l´acheteur, ou (ii) des amorces et des sondes ou de tout autre produit d´oligonucléotide qui comprend une séquence nucléotidique, ou d´autres éléments ou caractéristiques non courants, spécifiés par l´acheteur.

Séquence nucléotidique s´entend de la séquence nucléotidique d´un génome censée être détectée par l´utilisation d´une trousse d´oligonucléotide ou spécifiée comme étant inclus dans d´autres produits d´oligonucléotide.

Trousse d´oligonucléotide s´entend d´un produit qui se compose d´une combinaison de réactifs et d´autres produits qui comprennent au moins une amorce ou une sonde à base d´oligonucléotide, vendu par AB comme une trousse de tests, et dont l´utilisation vise à détecter au moins une séquence nucléotidique dans un échantillon.

Synthèse s´entend de la conception (selon le cas) ou la fabrication par AB de trousses personnalisées ou d´autres produits d´oligonuclétide à être livrés à l´acheteur.

17.2 ÉVALUATION D´AB DES COMMANDES DE TROUSSES PERSONNALISÉES. AB peut refuser la synthèse, à chaque étape du processus de synthèse, de tout produit personnalisé commandé par l´acheteur qu´AB estime impropre ou impraticable commercialement pour la synthèse, pour des motifs technologiques, de coût ou autres. AB remet à l´acheteur un avis écrit dans un délai raisonnable suivant sa décision de refuser la synthèse d´un produit personnalisé. L´acheteur n´est pas tenu de payer des frais pour le temps et les matériaux, ou pour toutes autres dépenses encourues par AB dans le cadre d´un produit personnalisé refusé. Les commandes de produit personnalisé n´ayant pas été refusées par AB doivent être payées par l´acheteur, et les commandes ne peuvent être annulées ou modifiées par l´acheteur sans le consentement écrit d´AB. L´acheteur comprend et convient que son obligation de payer tous les produits personnalisés qu´AB synthétise et livre est ferme et irrévocable, sans égard au nombre de produits personnalisés d´une commande donnée dont la synthèse est refusée. Chaque bon de commande pour des produits personnalisés doit couvrir le montant total payable pour tous les produits personnalisés commandés. Le montant correspondant aux frais applicables à la synthèse refusée sera pris en compte dans la facture d´AB pour la commande.

17.3 DÉCLARATIONS DE L´ACHETEUR. En soumettant une commande, l´acheteur déclare, garantit et convient ce qui suit :

(i) l´acheteur fournit à AB tous les renseignements qu´il connaît concernant les risques biologiques, radiologiques et chimiques liés à la manutention, au transport, à l´exposition ou aux autres utilisations des matériaux fournis à AB par l´acheteur;

(ii) l´acheteur a le droit de faire en sorte que les séquences qu´il a demandé à AB de fabriquer, soient fabriquées par AB et vendues à l´acheteur, que ces séquences de même que leur fabrication et leur vente à l´acheteur ne portent pas atteinte ou occasionnent la violation ou la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, notamment les brevets, les droits d´auteur, les marques de commerce et les secrets commerciaux d´un tiers situé n´importe où dans le monde (pourvu que ce qui précède ne soit pas réputé constituer une déclaration ou une garantie à l´égard des méthodes de fabrication utilisées par AB), et que les matériaux fournis par l´acheteur à AB ne portent pas atteinte ou occasionnent la violation de ces droits de propriété intellectuelle; iii) les produits et les composants d´oligonucléotide vendus à l´acheteur sont destinés uniquement à ses propres recherches et développement internes et ne seront pas revendus ou autrement transférés ou cédés à un tiers sans le consentement écrit exprès préalable d´AB.

17.4 renseignements Confidentiels de l´acheteur. AB convient, pour les sept années suivant la divulgation par l´acheteur à AB des renseignements confidentiels de l´acheteur, de ne pas les communiquer à un tiers et de faire preuve du même degré de diligence qu´elle apporte pour protéger ses propres renseignements confidentiels de nature semblable, mais ne saurait en aucun cas être inférieur à un degré raisonnable de diligence pour empêcher la divulgation des renseignements confidentiels de l´acheteur à un tiers. Cet engagement de confidentialité ne s´applique pas aux renseignements confidentiels de l´acheteur et AB n´a aucune obligation en vertu du présent paragraphe à l´égard de ceux-ci s´ils (a) étaient en possession d´AB avant leur réception de l´acheteur, (b) sont ou deviennent de notoriété publique ou partie du domaine public sans faute d´AB, (c) ont été reçus légitimement par AB d´un tiers qui n´était pas tenu de traiter ces renseignements à titre confidentiel, (d) sont générés par AB sans tenir compte des renseignements confidentiels de l´acheteur, ou (e) sont divulgués par AB avec l´approbation écrite préalable de l´acheteur. Nonobstant ce qui précède, AB peut divulguer les renseignements confidentiels de l´acheteur dans la mesure requise pour se conformer à la réglementation gouvernementale et aux autres lois applicables ou pour répondre à une assignation ou à tout autre acte de procédure obligatoire, dans la mesure où AB prend les mesures raisonnables et légitimes pour éviter ou minimiser l´étendue d´une telle divulgation et avise l´acheteur par écrit dès que raisonnablement possible avant la date de divulgation pour que l´acheteur puisse avoir la possibilité de tenter d´empêcher ou limiter la divulgation dans la mesure du possible.

17.5 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Les inventions (brevetables ou autrement), les découvertes, les développements, les améliorations, les renseignements, les données, les composés, les formules, le savoir-faire ou les autres résultats qui sont conçus, développés, découverts, mis en application ou générés par AB ou pour son compte ou conjointement par l´acheteur et AB, qui se rapportent ou s´appliquent aux procédés et aux méthodes utilisés ou reliés à la synthèse des produits d´oligonucléotide ou autrement à l´égard de la conception ou de la fabrication de produits d´oligonucléotide, notamment les amorces et les sondes sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive d´AB, et l´acheteur cède et transfère par les présentes tout droit, titre et intérêt relatif à cette propriété intellectuelle conjointe à AB. L´acheteur prend toutes les mesures raisonnables, à la demande et aux frais d´AB, afin de l´aider à protéger, attester, consigner les droits d´AB dans cette propriété intellectuelle.

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